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Article 1 – Informations

La marque Ecovia et le site de commerce électronique Ecovia France, accessible à l'adresse ecovia-france.com, sont édités et exploités par :

IRON RIDGE MEDIA LLC
Limited Liability Company constituée et enregistrée dans l'État du Wyoming, États-Unis.

Adresse du principal office :
30 N Gould St Ste R
Sheridan, WY 82801
United States

Wyoming Entity ID : 2026-001865205
E-mail : contact@ecovia-france.com

Le site est hébergé par :

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126 York St
Ottawa, ON K1N 5T5
Canada

Article 2 – Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage personnel.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site ainsi que les informations ou données qui y figurent à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du site notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Article 3 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, éléments graphiques, logos, sons, logiciels et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ils sont la propriété de l'éditeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

Les informations concernant les produits, leur disponibilité, leur livraison et les territoires desservis sont précisées sur le site au moment de la commande.

Article 4 – Gestion du site

Pour assurer la bonne gestion du site, l'éditeur peut notamment :

• suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site ;
• supprimer tout contenu susceptible de perturber son fonctionnement ou contrevenant aux lois et réglementations applicables ;
• suspendre temporairement le site afin de procéder à des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Article 5 – Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du site.

Il ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements.

L'utilisateur est responsable du matériel et de la connexion qu'il utilise pour accéder au site et doit prendre les mesures appropriées pour protéger ses équipements et ses données.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur ou d'événements indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Article 6 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers tout ou partie du site peut être soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur lorsque les circonstances le justifient.

Toute demande peut être adressée à :

contact@ecovia-france.com

Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

IRON RIDGE MEDIA LLC n'exerce pas nécessairement de contrôle sur ces sites externes et ne saurait être responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, dans les limites prévues par la législation applicable.

Article 7 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site et de la réalisation des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives aux commandes ;
• données nécessaires au traitement des paiements ;
• informations techniques relatives à l'utilisation du site.

Ces informations sont notamment utilisées afin d'assurer :

• la gestion et l'exécution des commandes ;
• la livraison des produits ;
• le service client ;
• la gestion des comptes clients ;
• la prévention et la détection des fraudes ;
• la sécurité du site ;
• la gestion des éventuels litiges ;
• l'amélioration des services ;
• l'envoi de communications commerciales lorsque la réglementation applicable l'autorise.

Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment aux prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs et prestataires techniques.

Ces prestataires n'ont accès aux informations que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions.

Les données peuvent également être communiquées lorsque la loi l'exige ou dans le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire.

Les utilisateurs peuvent exercer les droits dont ils disposent en vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les demandes peuvent être adressées à :

contact@ecovia-france.com

Une vérification d'identité pourra être demandée lorsque celle-ci est nécessaire afin de protéger les données personnelles concernées.

Article 8 – Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les choix de l'utilisateur, des cookies permettant notamment de mesurer l'audience, d'améliorer l'expérience utilisateur ou de proposer des contenus et publicités adaptés.

Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut modifier ses préférences relatives aux cookies au moyen des outils mis à sa disposition sur le site.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies, illustrations et représentations accompagnant les descriptions des produits ont pour objectif de présenter ceux-ci aussi fidèlement que possible.

De légères différences peuvent toutefois exister, notamment en raison de l'affichage des écrans, de l'éclairage ou de modifications mineures apportées aux produits.

Ces différences ne sauraient remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.

Article 10 – Droit applicable

Les relations avec les consommateurs situés en France et dans l'Union européenne restent soumises aux dispositions impératives de protection des consommateurs qui leur sont applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de priver un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

Article 11 – Nous contacter

Pour toute question concernant le site, une commande, un produit ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

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